Patricia Masse


De: Patricia MASSE
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Patricia MASSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia MASSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVRY, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia MASSE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Massé (Patricia)
juge (Evry), tribunal d'instance (Etampes)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Patricia MASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia MASSE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia MASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Masse (Patricia)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000223050(source JORF)
promotion
15 Décembre 200115/12/2001
De: Masse (Patricia), épouse Agostini
conseil de prud'hommes de Bobigny
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
Troisième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000564886(source JORF)
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Masse (Patricia)
épouse Agostini, CPH Bobigny
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
JORFTEXT000000199833(source JORF)
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Masse (Patricia)
épouse Agostini, Paris
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
Conseils de prud'hommes (décembre 1990)
JORFTEXT000000536281(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.